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Les Comités de surveillance révolutionnaire sont des institutions révolutionnaires créées par décret de la Convention nationale le 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Composés de douze membres, ils sont chargés d'établir la liste des étrangers présents sur leur territoire. La loi du 17 septembre étend ensuite leurs compétences : ils peuvent également établir la liste des suspects et les arrêter. Ils sont supprimés sous la Convention thermidoriennecite-ref-genty-1-0[1].

• Historique

• Les Comités de surveillance et les étrangers

• Notes et références

• Bibliographie

• Liens externes

Le 21 octobre 1789, un Comité des recherches est créé par la municipalité provisoire de Paris pour enquêter sur d'éventuels complots et disparaît avec elle. Le 11 août 1792, au lendemain de la chute de la royauté, la Commune insurrectionnelle de Paris crée un comité de surveillance et invite les sections à en constituer à la place des commissaires de police. Le premier disparaît peu après, tandis que les seconds se maintiennent plus ou moins jusqu'au printemps 1793cite-ref-genty-1-1[1].

Le 21 mars 1793, comme les sections parisiennes font mine de vouloir les ranimer, la Convention décide elle-même par décret la création de comités de surveillance dans toutes les communes ou sections de commune. Puis la loi des suspects du 17 septembre leur confie de soin d'en dresser la liste ; ils peuvent également procéder à leur arrestation, à condition que sept membres au moins soient présents, que l'arrestation soit décidée à la majorité absolue des membres et qu'il soit rendu compte sans délai de la décision au Comité de sûreté généralecite-ref-genty-1-2[1].

Le 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention les charge, ainsi que les municipalités, de « l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public ». La loi précise que les comités doivent rendre compte de leur action dans les dix jours à l'administration du district et que leur président, renouvelable tous les quinze jours, ne peut être réélu qu'après un moiscite-ref-genty-1-3[1].

Le 17 frimaire, il est décidé que les comités doivent tenir un registre dans lequel seront inscrits les motifs des mesures prises à l'encontre des individus « non compris littéralement dans la loi des suspects » et soumis dans les vingt-quatre heures aux représentants en mission ou, à défaut, envoyés au comité de sûreté généralecite-ref-genty-1-4[1].

Tombés sous la tutelle du gouvernement révolutionnaire, ils sont finalement nommés par le Comité de salut public et salariéscite-ref-genty-1-5[1].

Après le 9 Thermidor, leurs pouvoirs sont encore élargis, avec le droit de prononcer l'élargissement des détenus et de recevoir les adresses des assemblées générales des sections. Toutefois, le 7 fructidor an II (24 août 1794), la Convention réduit leur nombre à un comité par district, douze comités à Paris; ils sont nommés par les représentants en mission ou, à défaut, par le Comité de sûreté généralecite-ref-genty-1-6[1].

Le 1er ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoirecite-ref-genty-1-7[1].

Dès le printemps 1793, le thème du complot de l'étranger envahit l'espace public. Les étrangers ont à souffrir d'une xénophobie latente, devenue légale dans les pratiques des Comités de surveillance qui doivent défaire les complots.

Le 1er avril 1793, le Comité de sûreté générale charge les membres des Comités de surveillance de poser des scellés sur les papiers des étrangers. Les maires engagent les comités à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la loi sur les étrangers du 3 août 1793. Le 12 août, l'administration de la police invite les comités à faire des visites fréquentes et à arrêter les étrangers suspects.

cite-note-genty-11. Genty 1989, p. 258.

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• bouloiseau1933marc-bouloiseau1933Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance d'arrondissement de Paris sous la réaction thermidorienne », Annales historiques de la Révolution française, no 58,‎ juillet-août 1933, p. 317-337 (JSTOR 41924524).

• bouloiseau1933marc-bouloiseau1933Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissements parisiens », Annales historiques de la Révolution française, no 59,‎ septembre-octobre 1933, p. 441-453 (JSTOR 41924543).

• bouloiseau1934marc-bouloiseau1934Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissements parisiens », Annales historiques de la Révolution française, no 63,‎ mai-juin 1934, p. 233-249 (JSTOR 41924595).

• bouloiseau1936marc-bouloiseau1936Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissements de Paris pendant les mois de germinal, floréal, prairial an III », Annales historiques de la Révolution française, no 73,‎ janvier-février 1936, p. 42-60 (JSTOR 41924740).

• bouloiseau1936marc-bouloiseau1936Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissements de Paris à la fin de l'an III », Annales historiques de la Révolution française, no 75,‎ mai-juin 1936, p. 204-217 (JSTOR 41924766).

• bouloiseau1949marc-bouloiseau1949Marc Bouloiseau, « Notes sur la police parisienne en l'an III : les agents de surveillance civique près les Comités d'arrondissement », Annales historiques de la Révolution française, no 113,‎ janvier-mars 1949, p. 78-82 (JSTOR 41925522).

• bouloiseau1939marc-bouloiseau1939Marc Bouloiseau, Les Comités de surveillance des arrondissements parisiens, Paris, Mellottée, 1939, 88 p.

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• pingu-rothiotgodineaujollet2017dani-le-pingu-jean-paul-rothiotdominique-godineauanne-jollet2017Danièle Pingué (dir.), Jean-Paul Rothiot (dir.), Dominique Godineau (dir.) et Anne Jollet (dir.), La surveillance révolutionnaire dans l'Ouest en guerre, Paris, Société des études robespierristes, coll. « Collection des études révolutionnaires » (no 18), 2017, 164 p. (ISBN 978-2-90832-796-0, présentation en ligne).

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• renglet2011antoine-renglet2011Antoine Renglet, Une police d'occupation ? Les comités de surveillance du Brabant sous la seconde occupation française (1794-1795), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2011, 185 p. (présentation en ligne).

• « Un comité révolutionnaire sous la Terreur », L'Histoire par l'image, [lire en ligne].

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